Conditions générales de GoosePress
1. Éditeur et champ d’application
GoosePress est un service édité par AL&JE SNC, 6 chemin de la Rochefoucauld, CH-1290 Versoix, Suisse, IDE CHE-319.505.568. Les présentes conditions régissent l’utilisation du service. Les dispositions impératives du droit applicable demeurent réservées, notamment celles protégeant les consommateurs.
2. Service
GoosePress permet de consulter les informations et de demander des opérations sur les sites WordPress connectés au moyen de GoosePress Agent. Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule active et peuvent évoluer au fil du développement du service.
3. Compte et accès
Chaque utilisateur fournit des informations exactes, protège ses moyens d’authentification et informe GoosePress en cas d’accès suspect. Le titulaire de l’espace gère les utilisateurs invités, leurs rôles et les sites connectés. L’acceptation des présentes conditions ne confère aucun droit supplémentaire sur ces sites.
4. Conditions techniques et sauvegardes
L’utilisateur s’assure qu’il dispose des autorisations nécessaires et d’un environnement WordPress compatible. Il dispose de sauvegardes adaptées permettant une restauration avant toute opération importante. Sauf prestation expressément convenue, GoosePress ne constitue ni un service de sauvegarde, ni une garantie de restauration, ni une prestation de gestion des sites.
5. Mises à jour et environnement technique
GoosePress permet de demander et de suivre des opérations sur les sites WordPress connectés. Ces opérations dépendent notamment de la disponibilité de l’hébergement, du réseau, de WordPress, des extensions, des thèmes et des services tiers. Une interruption ou une incompatibilité peut entraîner un échec, une installation partielle ou une indisponibilité du site. L’utilisateur reste responsable du choix des opérations qu’il lance et de la vérification de leur résultat.
6. Utilisation autorisée
Il est interdit d’utiliser GoosePress pour accéder à un site sans autorisation, contourner une mesure de sécurité, perturber le service, extraire massivement des données ou mener une activité illicite. AL&JE SNC peut suspendre un accès présentant un risque pour la plateforme, ses utilisateurs ou des tiers.
7. Disponibilité et évolution
AL&JE SNC met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de GoosePress. Des interruptions peuvent survenir pour la maintenance, la correction d’un incident ou en raison d’un fournisseur externe. Les fonctions peuvent être adaptées pour améliorer le service, sa sécurité ou sa conformité.
8. Formules et paiement
La formule gratuite permet de gérer jusqu’à 5 sites. Dès le 6e site, tous les sites du compte sont facturés CHF 1.– par mois. Les options, modalités de facturation, de modification et de résiliation sont présentées avant toute commande. Aucun abonnement ni aucune option payante ne sont activés sans accord explicite.
9. Propriété et données
AL&JE SNC conserve les droits sur GoosePress. L’utilisateur reste titulaire de ses données et de celles des sites qu’il connecte. Il accorde uniquement les autorisations techniques nécessaires à l’exécution du service. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité.
10. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs qui lui sont imputables dans les limites du droit applicable. Dans ces limites, AL&JE SNC ne répond pas des dommages résultant de défaillances externes indépendantes de sa responsabilité, notamment d’une coupure d’hébergement ou de réseau, d’une incompatibilité entre composants, d’une configuration propre au site ou de l’absence de sauvegarde adaptée. La seule survenance d’un incident pendant une opération lancée depuis GoosePress ne suffit pas à établir la responsabilité d’AL&JE SNC. Ces dispositions n’excluent ni ne limitent les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être, notamment en cas de dol ou de faute grave.
11. Durée et fermeture du compte
L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte. Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi l’exige ou pour établir, exercer ou défendre des droits. AL&JE SNC peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation grave des présentes conditions, après information lorsque les circonstances le permettent.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Sous réserve des fors impératifs, le for juridique est à Genève, Suisse. En cas de difficulté, les parties cherchent d’abord une solution amiable.
13. Acceptation, modifications et contact
Chaque utilisateur accepte explicitement les conditions lors de sa première utilisation. Les modifications importantes sont annoncées avant leur entrée en vigueur et peuvent nécessiter une nouvelle acceptation. Tant que l’acceptation demandée n’est pas enregistrée, la consultation et le support restent accessibles, mais aucune nouvelle installation ne peut être lancée. Les opérations déjà engagées ne sont pas interrompues. Les questions peuvent être adressées à contact@goosepress.app.